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Annelies Verlinden citée à comparaître

par Chronique France
décembre 28, 2021
sur Nouvelles Recentes
Annelies Verlinden citée à comparaître

Ce dimanche, au moins 5 000 personnes se rassemblaient sur les marches du Mont des Arts de Bruxelles pour soutenir le monde de la culture.

ÉdA Mathieu Golinvaux

Le secteur de la culture s’est uni pour déposer une citation à comparaître visant la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden. L‘action vise à faire lever la décision de fermeture des établissements culturels, selon une information du Soir.

Ce lundi matin, plusieurs acteurs du monde culturels se sont associés pour saisir la justice contre les mesures sanitaires, selon une information du journal Le Soir. La ministre Annelies Verlinden est citée à comparaître devant le Tribunal de première instance pour faire lever la décision de fermeture des établissements culturels sous peine d’une astreinte de 100.000 euros.

Huit organismes culturels dont la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) et l’Union des producteurs de films francophones réclament l’annulation de l’arrêté royal du 23 décembre, qui impose notamment de nouvelles mesures restrictives de liberté aux théâtres, aux salles de concert et aux cinémas.

Cet arrêté du 23 décembre mentionne notamment la fermeture des cinémas et salles de spectacles pour une durée indéterminée. Une décision qui fait rugir le secteur depuis. Ce dimanche, au moins 5 000 personnes se rassemblaient sur les marches du Mont des Arts de Bruxelles pour soutenir le monde de la culture.

«Discriminatoire et disproportionné»

Les plaignants demandent à la justice de rejeter la mise en application de l’arrêté royal 23 décembre 2021, « en raison de son caractère discriminatoire et disproportionné par rapport aux objectifs de santé publique qu’il vise à préserver ». Les requérants estiment être face à une « violation du droit subjectif d’exercer sans contraintes discriminatoires ou disproportionnées leurs activités professionnelles sur la base de leur droit fondamental à la culture ».

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