Le Conseil d’Etat a suspendu la fermeture des lieux culturels mais le secteur ne veut pas s’arrêter là
BELGA
À la suite de la suspension des fermetures des lieux culturels obtenue mardi devant le Conseil d’État, les deux autres actions judiciaires des acteurs culturels sont maintenues.
Selon l’article 4 de l’arrêté royal du 23 décembre, « les espaces intérieurs des établissements ou des parties des établissements relevant des secteurs culturel, festif, récréatif ou évènementiel sont fermés au public », sauf exceptions. Le Conseil d’État a ordonné la suspension de l’exécution de cet article pour ce qui est relatif à l’adjectif « culturel ». La juridiction a ainsi fait droit au recours introduit en extrême urgence par un membre de Sgaranelle Production qui a prévu de jouer la revue « Demain, c’était Mieux. Non peut-être » ces 28, 29 et 30 décembre au centre culturel d’Auderghem. Le requérant était lié au secteur du théâtre dans le cadre de ce recours.
Un recours en suspension en extrême urgence devant le Conseil d’État a, en outre, été introduit lundi vers 20h00 par une dizaine d’associations dont la Ligue des Droits Humains (LDH) et la FEAS, la Fédération des Employeurs des Arts de la Scène. L’affaire sera plaidée vendredi matin. « Notre action est plus large, concerne aussi bien les cinémas et salles de concert et attaque plusieurs dispositions de l’arrêté royal », motive Olivia Venet, présidente de la LDH. « On veut lever toute ambiguïté. »
Il y a encore une citation en référé devant le tribunal de première instance de Bruxelles. L’audience d’introduction aura lieu lundi. Les requérants sont ici la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD), l’union des artistes Pro Spere, l’Union des producteurs de films francophones ainsi que les sociétés de production de films Daylight, Anga Productions, Stenola Productions, Scope Pictures et Purple Whale Films. « La question reste de savoir si un cinéma est bien considéré ici comme un lieu culturel », commente Me Jacques Englebert. « On pense que oui, mais cela prête à controverse et donc mes clients poursuivent pour l’instant leur procédure. »
